{"id":680,"date":"2023-11-10T13:55:40","date_gmt":"2023-11-10T12:55:40","guid":{"rendered":"https:\/\/rroja.com\/?page_id=680"},"modified":"2026-03-15T17:54:56","modified_gmt":"2026-03-15T16:54:56","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rroja.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation RROJA Jewels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales du magasin de commerce \u00e9lectronique www.rroja.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Le vendeur est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les bijoux et les articles connexes, vendus par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne rroja.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les achats et services entre le vendeur et l'acheteur, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Le \"client\", au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est une personne physique qui conclut un contrat d'achat avec le vendeur sur une base individuelle et priv\u00e9e pour un usage personnel et non pour une autre activit\u00e9 commerciale ou ind\u00e9pendante \u00e0 laquelle le client participe. Le \"contractant\", au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est une personne physique ou une autre entit\u00e9 juridique qui conclut un accord avec le vendeur \u00e0 des fins commerciales ou ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Tout accord s'\u00e9cartant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, entrant en conflit avec elles ou les compl\u00e9tant est nul, sauf accord pr\u00e9alable entre l'acheteur et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) Le vendeur se r\u00e9serve le droit de changer, r\u00e9viser ou modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les conditions modifi\u00e9es remplaceront les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(e) L'utilisation de ce site web (y compris l'acc\u00e8s, la navigation et l'enregistrement sur le site web) confirme l'acceptation et l'engagement des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et sera soumise \u00e0 ces conditions \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Conclusion de l'accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) L'offre du vendeur peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation d'en informer le client \u00e0 l'avance, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du vendeur. Bien que nous fassions tout notre possible pour que la couleur, le design et le style des produits RROJA Jewels, tels qu'ils sont repr\u00e9sent\u00e9s dans les photos et les images du site web, correspondent au produit original, des limitations techniques, en particulier dans l'affichage des couleurs sur votre ordinateur et votre \u00e9cran, peuvent entra\u00eener une l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence entre les produits livr\u00e9s et les produits affich\u00e9s. RROJA Jewels n'est en aucun cas responsable des photos ou images incorrectes ou divergentes des produits sur le site Web. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez toujours contacter le service client\u00e8le via info@rroja.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) En confirmant la commande, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toutes les commandes sont pass\u00e9es sur le site web rroja.com. Au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e, le client a conclu un contrat (d'achat) contraignant avec le vendeur. Il l'indique explicitement en cliquant sur le bouton \"Ajouter au panier\", comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Le client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la r\u00e9ception de sa commande. Il convient de noter que la r\u00e9ception de l'e-mail susmentionn\u00e9 ne signifie pas que l'accord de livraison a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conclu. L'accord n'est conclu que lorsque la confirmation de la commande est envoy\u00e9e et\/ou que les marchandises sont lib\u00e9r\u00e9es pour l'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) La lib\u00e9ration des marchandises command\u00e9es par le vendeur en vue de leur exp\u00e9dition constitue l'acceptation de la commande. Le vendeur a le droit de refuser une commande sans autre explication si les conditions d'annulation sont remplies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(e) En acceptant la commande, le vendeur est tenu de livrer les marchandises de cette commande au client, \u00e0 moins que le vendeur, en raison d'une livraison d\u00e9fectueuse du fournisseur, ne puisse obtenir les marchandises command\u00e9es ou une partie des marchandises command\u00e9es. Ce n'est le cas que si le vendeur a command\u00e9 et (pr\u00e9)pay\u00e9 les marchandises, mais que le fournisseur ne peut les livrer pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du vendeur. Le vendeur fera des efforts raisonnables pour obtenir les marchandises command\u00e9es. Si cela n'est pas possible, rroja.com remboursera imm\u00e9diatement le montant de l'achat d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u. Le client en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(f) Une fois l'accord conclu et la commande pass\u00e9e par voie \u00e9lectronique, une copie de l'accord, accompagn\u00e9e d'une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales, sera envoy\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es stock\u00e9es sur le site web servent de preuve de l'existence de transactions entre RROJA Jewels et ses clients. En cas de litige entre RROJA Jewels et l'un de ses clients, ces donn\u00e9es serviront de preuve du contenu de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et r\u00e9siliation<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Concernant le client : Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens depuis le contrat d'achat jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat par le client. En ce qui concerne le contractant : Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens jusqu'\u00e0 ce que toutes les obligations de l'accord entre les parties soient remplies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Si le client ne respecte pas les obligations du contrat (notamment le non-paiement du prix d'achat, la fourniture d'informations erron\u00e9es sur la solvabilit\u00e9, les proc\u00e9dures judiciaires en cours \u00e0 son encontre ou les cr\u00e9ances sur son patrimoine r\u00e9sultant d'une proc\u00e9dure de faillite), le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment et de r\u00e9clamer les marchandises pour lesquelles le prix d'achat n'a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ou partiellement pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) L'entrepreneur est autoris\u00e9 \u00e0 revendre des marchandises avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9 normale, mais il est tenu de r\u00e9gler la dette avec le vendeur. Le montant de cette dette est le montant de la facture et tous les frais suppl\u00e9mentaires en cas de vente \u00e0 un tiers. Le vendeur doit approuver ce transfert. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la cession, l'entrepreneur a le droit de recouvrer la cr\u00e9ance. Le vendeur a le droit de r\u00e9clamer les marchandises si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions ou paie en retard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) \u00c0 la demande du client, le vendeur est tenu de lib\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de garantie si son montant d\u00e9passe 10 % du montant restant \u00e0 payer. Toutefois, le vendeur conserve le droit de lib\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Prix et paiement<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Tous les prix de vente sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s. Le prix de vente est bas\u00e9 sur l'offre de la liste de prix, moins les remises applicables, valable le jour de la livraison, plus la TVA, comme indiqu\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) En cas de vente \u00e0 distance, des frais d'exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans l'aper\u00e7u des frais d'exp\u00e9dition (voir Exp\u00e9dition, paragraphe 6 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales). Ce montant sera factur\u00e9 en plus du prix de vente des marchandises command\u00e9es, y compris la TVA et les autres taxes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Le client ne peut proc\u00e9der \u00e0 une compensation que dans le cas d'une cr\u00e9ance valable qui n'est pas refus\u00e9e ou contest\u00e9e par le vendeur. La compensation n'est possible qu'avec des cr\u00e9ances d\u00e9coulant du m\u00eame contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) En cas d'erreur de prix ou d'informations incorrectes sur les produits en raison d'erreurs typographiques ou d'erreurs de syst\u00e8me, RROJA Jewels se r\u00e9serve le droit d'annuler les commandes comportant des informations incorrectes, sans autre obligation envers le client, m\u00eame apr\u00e8s avoir re\u00e7u une confirmation de commande ou un avis d'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. M\u00e9thodes de paiement et frais d'exp\u00e9dition<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Le client peut payer par l'interm\u00e9diaire de diff\u00e9rents fournisseurs importants tels que iDeal et PayPal. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d'exclure certains modes de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Les paiements sont factur\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) En ce qui concerne les paiements avec PayPal : Les clients doivent s'inscrire sur PayPal.nl. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de PayPal s'appliquent. Sauf accord contraire ou description du produit, les marchandises seront livr\u00e9es lorsque le montant total du co\u00fbt sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte PayPal du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) Les frais d'exp\u00e9dition correspondent au montant total de tous les frais factur\u00e9s par le vendeur pour la livraison des marchandises. Pour plus de d\u00e9tails, voir la section Exp\u00e9dition.\"<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Exp\u00e9dition<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et les frais d'exp\u00e9dition. Les frais d'exp\u00e9dition et de livraison sont gratuits. Pour certains pays, des droits de douane ou d'autres frais de douane peuvent \u00eatre exig\u00e9s, ce qui a une incidence sur les frais d'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Le d\u00e9lai de livraison est d'environ 5 semaines. Chaque article est soigneusement fabriqu\u00e9 \u00e0 la main selon vos sp\u00e9cifications, y compris les pierres pr\u00e9cieuses non serties. Les d\u00e9lais de livraison sont des estimations et peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement en raison de la production ou de l'exp\u00e9dition. Les clients seront inform\u00e9s rapidement de tout changement de la date de livraison pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commandes de \u201cbiens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u201d ne peuvent \u00eatre ni annul\u00e9es ni renvoy\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16, point c), de la directive 2011\/83\/UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Si les marchandises ne sont pas en stock au moment de la r\u00e9ception de la commande, le vendeur veillera \u00e0 ce que ces marchandises soient command\u00e9es d\u00e8s que possible et informera rapidement le client de ce retard, en pr\u00e9cisant le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Les marchandises sont marqu\u00e9es dans un syst\u00e8me indiquant le d\u00e9lai de livraison au moyen de feux de signalisation. Le feu vert indique que les articles sont en stock ou peuvent \u00eatre produits rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) Le vendeur se r\u00e9serve le droit, si les circonstances l'exigent, de livrer les marchandises ou des parties de celles-ci s\u00e9par\u00e9ment. Bien entendu, les int\u00e9r\u00eats du client seront pris en compte et aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ne sera factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Transfert de responsabilit\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Le client est tenu de v\u00e9rifier le(s) produit(s) livr\u00e9(s) imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison pour s'assurer qu'il(s) est (sont) conforme(s) \u00e0 la commande. En cas de divergence, le client ne doit pas accepter le colis et doit d\u00e9crire les d\u00e9fauts (par exemple, preuves d'alt\u00e9ration, produits endommag\u00e9s, produits ou articles manquants, ou produits diff\u00e9rents de ceux command\u00e9s et\/ou indiqu\u00e9s dans le document d'exp\u00e9dition) et enregistrer imm\u00e9diatement une d\u00e9claration \u00e9crite aupr\u00e8s du transporteur. Il est \u00e0 noter que le risque de perte accidentelle ou de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de l'objet, m\u00eame lors d'op\u00e9rations de r\u00e9exp\u00e9dition, est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de la remise de l'objet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) En ce qui concerne le contractant : \u00c0 partir du moment o\u00f9 les biens sont transf\u00e9r\u00e9s et o\u00f9 le contractant est en possession des biens, le contractant est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par les biens. Si les marchandises sont livr\u00e9es par un tiers (transporteur, service de livraison, etc.), le moment est celui o\u00f9 les marchandises sont remises \u00e0 ce tiers. Le refus d'accepter les marchandises par le client ou le contractant \u00e9quivaut \u00e0 un transfert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Apr\u00e8s le processus de commande, y compris la page d'information sur le produit et la page de paiement, le prix du produit sera indiqu\u00e9 dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez, hors \"frais de douane\" (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ajust\u00e9 aux droits d'importation et d'exportation dans votre pays. En passant commande, vous confirmez que vous acceptez inconditionnellement cette condition et que le client est responsable du paiement de tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Droit de r\u00e9tractation (abrogation)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous nos produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u201cbiens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u201d, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, paragraphe 4, de la directive europ\u00e9enne relative aux droits des consommateurs (2011\/83\/UE). Voici pourquoi :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph translation-block\"><strong>Produits non pr\u00e9fabriqu\u00e9s<\/strong>\u00a0: Les produits ne sont pas encore fabriqu\u00e9s au moment de la commande et ne seront fabriqu\u00e9s qu'apr\u00e8s que le client aura fait ses choix individuels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph translation-block\"><strong>Choix individuel ou d\u00e9cision du client<\/strong>\u00a0: le client fait des choix sp\u00e9cifiques concernant les caract\u00e9ristiques importantes des marchandises, telles que la couleur du mat\u00e9riau, la teneur en or, la teneur en argent, les diamants naturels ou cultiv\u00e9s en laboratoire, la clart\u00e9 des diamants et la taille. . Il en r\u00e9sulte un produit unique con\u00e7u sp\u00e9cifiquement pour ce client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces personnalisations sp\u00e9cifiques rendent le bijou unique et personnel pour le client. Cela signifie que le produit est difficile \u00e0 revendre \u00e0 un autre client sous la m\u00eame forme. Par cons\u00e9quent, un tel produit rel\u00e8ve de l'exemption des biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 16(c) Exceptions au droit de r\u00e9tractation de la directive europ\u00e9enne sur les droits des consommateurs (2011\/83\/UE), et n'est pas soumis au droit de r\u00e9tractation standard de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il en va de m\u00eame pour l\u2019achat de pierres pr\u00e9cieuses en vrac.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commandes de \u201cbiens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u201d ne peuvent \u00eatre ni annul\u00e9es ni renvoy\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16, point c), de la directive 2011\/83\/UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cela signifie que nous n'acceptons pas les annulations ou les retours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Retours<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous nos produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u201cbiens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u201d, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, paragraphe 4, de la directive europ\u00e9enne relative aux droits des consommateurs (2011\/83\/UE). Voici pourquoi :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph translation-block\"><strong>Produits non pr\u00e9fabriqu\u00e9s<\/strong>\u00a0: Les produits ne sont pas encore fabriqu\u00e9s au moment de la commande et ne seront fabriqu\u00e9s qu'apr\u00e8s que le client aura fait ses choix individuels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph translation-block\"><strong>Choix individuel ou d\u00e9cision du client<\/strong>\u00a0: le client fait des choix sp\u00e9cifiques concernant les caract\u00e9ristiques importantes des marchandises, telles que la couleur du mat\u00e9riau, la teneur en or, la teneur en argent, les diamants naturels ou cultiv\u00e9s en laboratoire, la clart\u00e9 des diamants et la taille. . Il en r\u00e9sulte un produit unique con\u00e7u sp\u00e9cifiquement pour ce client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces personnalisations sp\u00e9cifiques rendent le bijou unique et personnel pour le client. Cela signifie que le produit est difficile \u00e0 revendre \u00e0 un autre client sous la m\u00eame forme. Par cons\u00e9quent, un tel produit rel\u00e8ve de l'exemption des biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 16(c) Exceptions au droit de r\u00e9tractation de la directive europ\u00e9enne sur les droits des consommateurs (2011\/83\/UE), et n'est pas soumis au droit de r\u00e9tractation standard de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il en va de m\u00eame pour l\u2019achat de pierres pr\u00e9cieuses en vrac.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commandes de \u201cbiens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u201d ne peuvent \u00eatre ni annul\u00e9es ni renvoy\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16, point c), de la directive 2011\/83\/UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cela signifie que nous n'acceptons pas les annulations ou les retours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. Garantie <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Le client est tenu d'inspecter les marchandises livr\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception. Tout d\u00e9faut constat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Si les marchandises livr\u00e9es ne sont pas conformes au contrat, le client doit en informer le vendeur dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert le d\u00e9faut. Le client doit accorder au vendeur un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier au d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(c) Les r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts visibles doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au vendeur dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la livraison. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les huit jours suivant leur d\u00e9couverte et au plus tard dans les six mois suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(d) Pour faire valoir ses droits en cas de d\u00e9faut, le client doit s'acquitter de son obligation de contr\u00f4le et de signalement. Le client doit signaler les d\u00e9fauts \u00e9vidents de la marchandise livr\u00e9e le plus rapidement possible, en tout cas dans un d\u00e9lai de 14 jours ; les notifications effectu\u00e9es apr\u00e8s ce d\u00e9lai ne sont plus couvertes par la garantie. Le retour imm\u00e9diat des marchandises ou la notification rapide des d\u00e9fauts au vendeur est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9clamation au titre de la garantie, \u00e0 condition que cela soit fait dans le d\u00e9lai de 14 jours. Le client est tenu de communiquer en temps utile et de pr\u00e9ciser la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(e) Si l'acheteur est un entrepreneur, la description du produit fournie par le fabricant est contraignante pour d\u00e9terminer si la qualit\u00e9 du produit r\u00e9pond aux exigences. Toute autre description, telle que les publicit\u00e9s, les descriptions et les critiques, n'entre pas dans le champ d'application des exigences contraignantes de la description des produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(f) La garantie pour les clients est valable pour une p\u00e9riode de 2 ans apr\u00e8s la livraison des marchandises. La garantie pour les entrepreneurs est valable pour une p\u00e9riode d'un an apr\u00e8s la livraison des biens. Pour les biens d'occasion, la p\u00e9riode de garantie est d'un an \u00e0 compter de la livraison des biens. La p\u00e9riode d'un an ne s'applique pas si le client a endommag\u00e9 les biens intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. Il en va de m\u00eame pour les dommages corporels ou les pertes de vie caus\u00e9s par le produit en raison d'une utilisation inappropri\u00e9e, d'une n\u00e9gligence grave ou d'une intention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(g) Le vendeur n'a pas d'autres dispositions en mati\u00e8re de garantie que celles-ci, sauf accord expr\u00e8s avec le client. La garantie du fabricant n'est pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles d\u00e9coulant de l&#039;accord, concernant le type de produit. La m\u00eame chose s&#039;applique \u00e0 tout dommage caus\u00e9 par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou agents du vendeur. Le vendeur n&#039;est pas responsable pour les dommages indirects r\u00e9sultant de la non-ex\u00e9cution par des tiers. Le vendeur est tenu responsable de la non-ex\u00e9cution de l&#039;accord entre lui et le client. La Performance se pose le contrat entre le vendeur et la contrepartie, et comprend la r\u00e9alisation de toutes les obligations qui y sont d\u00e9crites. Le vendeur est responsable pour la non-ex\u00e9cution des obligations d\u00e9crites dans le contrat, ainsi que les obligations sur lesquelles le client, compte tenu de la nature et la description de ces obligations, \u00e9tait en droit de compter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. Politique De Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lire attentivement le texte int\u00e9gral de notre Politique de Confidentialit\u00e9, en voici un r\u00e9sum\u00e9, avant d&#039;utiliser ce site web. Lorsque vous fournissez des informations vers ou \u00e0 travers le Site, vous consentez \u00e0 la collecte, du traitement et du stockage de vos donn\u00e9es, comme d\u00e9crit dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RROJA Jewels traite vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec les exigences du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL G\u00e9n\u00e9ral de la Protection des Donn\u00e9es le R\u00e8glement (GDPR), UE-\u00e9tats-unis de Confidentialit\u00e9 en vertu de l'actuelle nationale de protection des donn\u00e9es la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par RROJA Jewels<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre contactinformation \u2013 les Noms, adresse postale, de mobile ou de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail.<\/li>\n\n\n\n<li>Votre adresse IP.<\/li>\n\n\n\n<li>Achat de d\u00e9tails, y compris la m\u00e9thode de paiement et le num\u00e9ro de la transaction.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#039;ordre de l&#039;histoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations \u00e9chang\u00e9es avec le service \u00e0 la client\u00e8le \u2013 toutes les communications et la correspondance entre vous et notre service \u00e0 la client\u00e8le.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans des circonstances exceptionnelles, vous pouvez avoir besoin de fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de votre carte d&#039;identit\u00e9 pour attester de votre identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans un nombre limit\u00e9 de cas, nous pouvons vous demander vos photos, vid\u00e9os, ou d&#039;autres informations similaires si vous indiquez votre participation \u00e0 nos loteries, les campagnes, ou d&#039;autres \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels se r\u00e9serve le droit d'inviter tous ses clients \u00e0 participer \u00e0 des enqu\u00eates de satisfaction. La Participation est toujours facultatif.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels de ne pas traiter ou stocker des donn\u00e9es de cartes bancaires et\/ou d'autres instruments financiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de votre contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 l'imp\u00f4t, financier, et\/ou d'autres lois nationales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 des fins de traitement:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour la bonne ex\u00e9cution et la livraison de votre commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour claire et pr\u00e9cise de la communication avec vous sur le statut de la commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Aux fins de la garantie pendant la p\u00e9riode de garantie des produits.<\/li>\n\n\n\n<li>Satisfaction de la client\u00e8le et les programmes de fid\u00e9lisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour fiscales et comptables, les exigences de la l\u00e9gislation \u2013 \u00e0 d\u00e9clarer et \u00e0 \u00e9tablir notre chiffre d&#039;affaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans des circonstances exceptionnelles, RROJA Jewels peuvent traiter des donn\u00e9es d'identification afin de pr\u00e9venir la fraude financi\u00e8re ou de vol d'identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Comme une exception, RROJA Jewels peut traiter des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, telles que des photos, des vid\u00e9os et d'autres m\u00e9dias, pour de nombreuses campagnes ou des loteries, seulement dans les cas o\u00f9 les clients \u00e0 participer \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour l&#039;envoi de notre bulletin d&#039;information et de mat\u00e9riel de promotion, le consentement du client est n\u00e9cessaire. Seulement dans les cas o\u00f9 les clients donnent leur consentement, il est possible d&#039;obtenir cette information.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>P\u00e9riode de stockage pour vos donn\u00e9es personnelles:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels conserve vos donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es lors de l'inscription de votre compte sur notre site web aussi longtemps que votre compte reste actif.<\/li>\n\n\n\n<li>RRROJA Jewels conserve vos donn\u00e9es personnelles lors de la production et de la livraison des produits, ainsi que le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Politique de Retour pour les RETOURS et la garantie sur le produit, mais pas plus de 2 ans ou plus longue que la dur\u00e9e de la Garantie \u00e0 Vie.<\/li>\n\n\n\n<li>Si nous avons besoin de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous enregistrons ces donn\u00e9es jusqu&#039;\u00e0 ce que l&#039;obligation l\u00e9gale de conserver ces donn\u00e9es ne sont plus pr\u00e9sents.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas de la collecte de donn\u00e9es personnelles pour certaines campagnes, loteries et autres promotions, le d\u00e9lai de traitement est indiqu\u00e9e dans chaque cas, et les participants sont inform\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels de vos donn\u00e9es personnelles:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels ne pas communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sauf si la loi l'obligation de le faire ou, sauf pour les exigences op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels fournit votre nom, adresse, et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la compagnie de messagerie pour la livraison de votre produit.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans des circonstances exceptionnelles, RROJA Jewels peuvent confirmer vos donn\u00e9es personnelles avec des Prestataires de Services de Paiement pour pr\u00e9venir la fraude financi\u00e8re ou de vol d'identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels transferts n\u00e9cessaires de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services financiers et de l'imp\u00f4t et d'autres autorit\u00e9s publiques, lorsque la l\u00e9gislation l'exige.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vos droits en tant que le sujet des donn\u00e9es, \u00e0 tout moment o\u00f9 vous avez le droit de:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par RROJA Jewels, ainsi que de recevoir une copie de celui-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>Demander l&#039;effacement des donn\u00e9es personnelles vous concernant (le droit \u00e0 l&#039;oubli) si vous croyez qu&#039;il n&#039;est plus n\u00e9cessaire pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es. Veuillez noter que ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le cas particulier de la loi pr\u00e9voit express\u00e9ment la r\u00e9tention d&#039;une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Demande de rectification de donn\u00e9es inexactes personnelles dans les cas o\u00f9 ils ne correspondent pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour exercer ces droits, vous pouvez tout simplement nous envoyer un email avec votre demande via notre page de contact ou un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@rroja.com. Nous vous r\u00e9pondrons d\u00e8s que possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si jamais vous avez des pr\u00e9occupations que vos droits sont viol\u00e9s, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#039;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nos recommandations concernant la protection de vos donn\u00e9es personnelles:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Gardez votre mot de passe s\u00fbr et ne pas les partager avec des tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous utilisez un ordinateur public (dans une biblioth\u00e8que ou un caf\u00e9 internet), assurez-vous de toujours vous d\u00e9connecter de votre compte avant d&#039;arr\u00eater l&#039;ordinateur.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels s'engage \u00e0 ne pas communiquer avec des tiers autres que celles sp\u00e9cifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels s'engage \u00e0 ne pas exiger de ses clients \u00e0 divulguer leur site web mot de passe. RROJA Jewels n'exige pas de ses clients \u00e0 divulguer des donn\u00e9es \u00e0 partir de leurs comptes bancaires ou d'autres instruments financiers. Toute demande par t\u00e9l\u00e9phone, par chat ou e-mail doit \u00eatre ignor\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si quelqu'un a fait une telle demande, adressez-vous \u00e0 RROJA Jewels imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels garantit que toutes les t\u00e2ches administratives, techniques et physiques, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre les accidents, ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e, la destruction, la perte, l'acc\u00e8s, la divulgation, et\/ou de l'utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>RROJA Jewels a \u00e9tabli ses propres r\u00e8gles de conduite internes pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et nos employ\u00e9s ont re\u00e7u une formation sp\u00e9ciale sur les principes du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les obligations de base des entreprises \u00e0 l'\u00e9gard de GDPR.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous s\u00e9curisons notre site web et d&#039;autres syst\u00e8mes par l&#039;utilisation de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l&#039;acc\u00e8s, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. Malgr\u00e9 des contr\u00f4les r\u00e9guliers, une protection compl\u00e8te contre toutes les menaces n&#039;est pas possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels op\u00e8re en tant que contr\u00f4leur des donn\u00e9es au sens de l'GDPR \u2013 (UE) 2016\/679 \u2013 Art. 26.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RROJA Jewels traite les donn\u00e9es personnelles de nos clients. Nous les traitons uniquement pour les fins mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(a) Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ou d&#039;adapter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client en sera inform\u00e9 au moins 2 semaines avant que les modifications prennent effet par le biais d&#039;une notification. Cette notification doit \u00eatre faite sous la forme d&#039;une publication de la version modifi\u00e9e des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, y compris la date \u00e0 laquelle ces modifications entreront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(b) Si le client ne s&#039;oppose pas \u00e0 la modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des Conditions dans un d\u00e9lai de 2 semaines, cela signifie que le client a accept\u00e9 ces changements. Remarque: La p\u00e9riode de 2 semaines est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14. Dispositions Finales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Les dispositions l\u00e9gales du pays-bas s&#039;appliquent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l&#039;exception de l&#039;ONU dispositions sur la vente de marchandises. Pour les clients qui n&#039;ont pas conclu un accord sur un professionnel et\/ou commercial, ces r\u00e8gles de droit s&#039;appliquent, \u00e0 condition qu&#039;ils n&#039;entrent pas en conflit avec les r\u00e8gles de droit du pays de r\u00e9sidence. (2) Si le client est une personne physique agissant dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, ou une personne morale, tout litige sera soumis exclusivement \u00e0 un tribunal dans la circonscription duquel le vendeur est situ\u00e9 \u00e0 moins d&#039;un accord contraire. Toutefois, le vendeur a le droit, en cas de diff\u00e9rends, de convoquer la contrepartie \u00e0 un tribunal de leur lieu de r\u00e9sidence ou le lieu o\u00f9 la personne morale est \u00e9tablie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms and Conditions RROJA Jewels Introduction General Terms and Conditions of the e-commerce store www.rroja.com 1. 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